J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 septembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau

NOR : ATEE9870330A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 800 079 440 F.